J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000800A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 4 avril 1979 modifié le 9 février 1988 à la coopérative agricole de productions et d'élevage du Lot (CAPEL), 267, avenue Pierre-Semard, 46000 Cahors, sous le numéro PH 79 137, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine, ovine, porcine et avicole.